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SCI FACT

Active
Siren499 246 247SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 499 246 247. Elle est domiciliée 9 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS VEYLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FACT

Dénomination
SCI FACT
SIREN
499 246 247
SIRET (siège)
499 246 247 00039
N° TVA intracommunautaire
FR68499246247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 246 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2013
Siège social
9 RUE DU MOULIN BAILLY, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FACT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACT

TV

THOMAS VEYLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

CH

CLARISSE HERVET

Autre

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    499 246 247 00039 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    499 246 247 00013 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : DECLERCQ Arnaud, Jacky, Maurice Gérant Associé : VEYLON Thomas, Arthur, Alexandre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2007-06-29

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI FACT

Quel est le numéro SIREN de SCI FACT ?

Le numéro SIREN de SCI FACT est 499 246 247. Le SIRET de son siège social est 499 246 247 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499246247.

Qui dirige SCI FACT ?

SCI FACT est dirigée par THOMAS VEYLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACT ?

Le siège social de SCI FACT est situé 9 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes.

SCI FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACT.

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