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SCI FACT

Active
Siren888 087 293SCI59237 VERLINGHEMCréée le 14 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
944 €
Effectif
Non publié

SCI FACT est une SCI immatriculée le 14 août 2020 sous le numéro SIREN 888 087 293. Elle est domiciliée 23 rue Henri Matisse, 59237 Verlinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE GROGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FACT

Dénomination
SCI FACT
SIREN
888 087 293
SIRET (siège)
888 087 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42888087293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 087 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
944 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2020
Siège social
23 RUE HENRI MATISSE, 59237, VERLINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACT

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACT

CG

CHARLOTTE GROGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2023

CH

CHARLES HODEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

TH

Thierry Hoden,

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2020 à mars 2023

C

Coisne

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59237 VERLINGHEMSiègeActif

    888 087 293 00013 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hoden, Thierry ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Coisne, nom d'usage : Hoden, Anne-Félicité ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Grognet, Charlotte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-14 · Début d'activité : 2020-07-16

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2020

Questions fréquentes sur SCI FACT

Quel est le numéro SIREN de SCI FACT ?

Le numéro SIREN de SCI FACT est 888 087 293. Le SIRET de son siège social est 888 087 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42888087293.

Qui dirige SCI FACT ?

SCI FACT est dirigée par CHARLOTTE GROGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACT ?

Le siège social de SCI FACT est situé 23 rue Henri Matisse, 59237 Verlinghem.

SCI FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACT.

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