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SCI FACT IMMO

Active
Siren522 865 336SCI68170 RIXHEIMCréée le 04 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 865 336, SCI FACT IMMO est une SCI créée le 4 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Colline, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FACT IMMO

Dénomination
SCI FACT IMMO
SIREN
522 865 336
SIRET (siège)
522 865 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96522865336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 865 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2010
Siège social
1 RUE DE LA COLLINE, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACT IMMO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières.

Finances de SCI FACT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACT IMMO

CG

CATHERINE GENTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FAYSSAUD

gérant associé · de juin 2010 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FACT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    522 865 336 00013 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACT IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAYSSAUD Catherine, Hélène né(e) GENTY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI FACT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI FACT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI FACT IMMO est 522 865 336. Le SIRET de son siège social est 522 865 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96522865336.

Qui dirige SCI FACT IMMO ?

SCI FACT IMMO est dirigée par CATHERINE GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FACT IMMO ?

Le siège social de SCI FACT IMMO est situé 1 rue de la Colline, 68170 Rixheim.

SCI FACT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACT IMMO.

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