SCI FACTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 730 045, SCI FACTOR est une 6540 créée le 15 avril 2014. Son siège social est situé 5 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FONCIERE DES PARCS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FACTOR
INSEE- Dénomination
- SCI FACTOR
- SIREN
- 801 730 045
- SIRET (siège)
- 801 730 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69801730045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 730 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- 5 RUE PAUL EMILE VICTOR, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACTOR
Acquisition d'un ensemble immobilier sis rue Francois Cevert et rue Paul-Emile Victor 85000 LA ROCHE SUR YON, administration et exploitation dudit immeuble. Acquisition, administration et exploitation par bail de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI FACTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACTOR
INSEESARL PETIT DOUIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans
FONCIERE DES PARCS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans
FLORIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans
AUDICIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI FACTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
801 730 045 00011 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACTOR
INPIComptes annuels de SCI FACTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACTOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01337
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2023071845
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026027135
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112235
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00046
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 28 mai 2026 · N° 21/15108
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01151
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01899
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03301
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15536
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00034
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F01912
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/07220
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00109
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00075
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F00748
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00313
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01848
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2022019170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01230
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000340
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00932
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° J2025000236
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00055
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003838
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/11066
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004030
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024076106
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01263
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00042
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002039
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00802
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010205
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00557
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02231
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00977
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02984
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/09434
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00195
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00558
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001432
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F01117
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04234
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01675
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01636
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024006510
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Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024F00151
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00144
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° J2024000768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2022F01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00287
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024013573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023068615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° J2023000539
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024064622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02230
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001927
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-13.098
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023050376
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023F00298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-23.324
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00113
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024058332
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024056342
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02206
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08761
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02483
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/51860
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05910
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05911
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.896
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/06777
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05790
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01871
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 février 2024 · N° 19/08598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-21.444
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/11337
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00116
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Aucune mention de SCI FACTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI FACTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI FACTOR ?
Le numéro SIREN de SCI FACTOR est 801 730 045. Le SIRET de son siège social est 801 730 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69801730045.
Qui dirige SCI FACTOR ?
SCI FACTOR est dirigée par FONCIERE DES PARCS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACTOR ?
Le siège social de SCI FACTOR est situé 5 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI FACTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACTOR.
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