SCI FACTORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 712 110, SCI FACTORY est une société civile créée le 6 décembre 2010. Elle est domiciliée 2 rue de Bruebach, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FALLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FACTORY
INSEE- Dénomination
- SCI FACTORY
- SIREN
- 528 712 110
- SIRET (siège)
- 528 712 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528712110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 712 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DE BRUEBACH, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACTORY
l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés, constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sûreté réelle sur les biens de la société
Finances de SCI FACTORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACTORY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI FACTORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
528 712 110 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACTORY
INPIComptes annuels de SCI FACTORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACTORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACTORY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008858
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025J00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/50782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACTORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FACTORY
Quel est le numéro SIREN de SCI FACTORY ?
Le numéro SIREN de SCI FACTORY est 528 712 110. Le SIRET de son siège social est 528 712 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528712110.
Qui dirige SCI FACTORY ?
SCI FACTORY est dirigée par PHILIPPE FALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACTORY ?
Le siège social de SCI FACTORY est situé 2 rue de Bruebach, 68170 Rixheim.
SCI FACTORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACTORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACTORY.
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