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SCI FACTORY

Active
Siren810 538 959SCI63400 ChamalièresCréée le 31 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 538 959, SCI FACTORY est une SCI créée le 31 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 AV de Royat, 63400 Chamalières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PAQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FACTORY

Dénomination
SCI FACTORY
SIREN
810 538 959
SIRET (siège)
810 538 959 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34810538959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 538 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2015
Siège social
85 AV de Royat, 63400, Chamalières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FACTORY

Directement ou indirectement en Farnce ou à l'étranger, l'acquisition, la revente, la propriété, la location, l'exploitation par bail, la gestion et l'administration civiles de tous biens droits immobiliers et construction que la société pourrait faire édifier

Finances de SCI FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACTORY

JC

JOCELYNE CALICHIAMA

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PAQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

NP

NICOLAS PAQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018

EP

EMMANUEL PAQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FACTORY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 ChamalièresSiègeActif

    810 538 959 00026 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    810 538 959 00018 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACTORY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Comptes annuels de SCI FACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACTORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACTORY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACTORY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUETTE Jean, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUETTE Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUETTE Jean, Louis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-31 · Début d'activité : 2015-03-26

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI FACTORY

Quel est le numéro SIREN de SCI FACTORY ?

Le numéro SIREN de SCI FACTORY est 810 538 959. Le SIRET de son siège social est 810 538 959 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34810538959.

Qui dirige SCI FACTORY ?

SCI FACTORY est dirigée par JEAN PAQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACTORY ?

Le siège social de SCI FACTORY est situé 85 AV de Royat, 63400 Chamalières.

SCI FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACTORY.

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