SCI FACTOTUM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
SCI FACTOTUM est une SCI immatriculée le 13 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 240 424. Son siège social est situé 132 Rte de Maisonfort, 17200 Royan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GAELLE AUDEBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FACTOTUM
INSEE- Dénomination
- SCI FACTOTUM
- SIREN
- 430 240 424
- SIRET (siège)
- 430 240 424 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96430240424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 240 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 2000
- Siège social
- 132 RTE DE MAISONFORT, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACTOTUM
l'acquisition d'un bien immobilier sis ROYAN 17200 132 Route de Maisonfort....(cf objet social)
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Finances de SCI FACTOTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACTOTUM
INSEEÉtablissements de SCI FACTOTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
430 240 424 00019 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACTOTUM
INPIConformité de SCI FACTOTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACTOTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACTOTUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025008792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025002075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACTOTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FACTOTUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI FACTOTUM
Quel est le numéro SIREN de SCI FACTOTUM ?
Le numéro SIREN de SCI FACTOTUM est 430 240 424. Le SIRET de son siège social est 430 240 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430240424.
Qui dirige SCI FACTOTUM ?
SCI FACTOTUM est dirigée par GAELLE AUDEBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FACTOTUM ?
Le siège social de SCI FACTOTUM est situé 132 Rte de Maisonfort, 17200 Royan.
SCI FACTOTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACTOTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACTOTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACTOTUM.
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