SCI FACTOTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 757 510, SCI FACTOTUM est une SCI créée le 27 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des 2 Routes, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABIENNE LOVICHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FACTOTUM
INSEE- Dénomination
- SCI FACTOTUM
- SIREN
- 453 757 510
- SIRET (siège)
- 453 757 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53453757510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 757 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- 3 AV DES 2 ROUTES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACTOTUM
ACHAT, VENTE, LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI FACTOTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACTOTUM
INSEEÉtablissements de SCI FACTOTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
453 757 510 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACTOTUM
INPIComptes annuels de SCI FACTOTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACTOTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACTOTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACTOTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACTOTUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025008792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025002075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACTOTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACTOTUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI FACTOTUM
Quel est le numéro SIREN de SCI FACTOTUM ?
Le numéro SIREN de SCI FACTOTUM est 453 757 510. Le SIRET de son siège social est 453 757 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53453757510.
Qui dirige SCI FACTOTUM ?
SCI FACTOTUM est dirigée par FABIENNE LOVICHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FACTOTUM ?
Le siège social de SCI FACTOTUM est situé 3 av des 2 Routes, 84000 Avignon.
SCI FACTOTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACTOTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACTOTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACTOTUM.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
