Checkers

SCI FACY

Active
Siren482 656 360SCI30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI FACY est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 656 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de la Massippe, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE CHAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FACY

Dénomination
SCI FACY
SIREN
482 656 360
SIRET (siège)
482 656 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40482656360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 656 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
25 CHE DE LA MASSIPPE, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACY

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION ET TOUTES AUTRES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI FACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACY

AS

Adrien SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

CS

Corentin SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

FC

FRANCOISE CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

YS

YANICK SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    482 656 360 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FACY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FACY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FACY

Quel est le numéro SIREN de SCI FACY ?

Le numéro SIREN de SCI FACY est 482 656 360. Le SIRET de son siège social est 482 656 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482656360.

Qui dirige SCI FACY ?

SCI FACY est dirigée par FRANCOISE CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACY ?

Le siège social de SCI FACY est situé 25 Che de la Massippe, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

SCI FACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Privat-des-Vieux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Privat-des-Vieux

Entreprises du même secteur à Saint-Privat-des-Vieux

Entreprises à Saint-Privat-des-Vieux

Toutes les entreprises à Saint-Privat-des-Vieux