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SCI FADAT

Active
Siren807 466 826Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 29 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
298 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 466 826, SCI FADAT est une société civile créée le 29 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lieutenant Jean Verines, 19100 Brive-la-Gaillarde. SCI FADAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GUINY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FADAT

Dénomination
SCI FADAT
SIREN
807 466 826
SIRET (siège)
807 466 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90807466826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 466 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
298 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
RUE LIEUTENANT JEAN VERINES, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FADAT

Propriété, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers. Propriété à titre accessoire d'un portefeuille de valuers mobilières. Eventuellement et exceptionnellement aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport.

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Finances de SCI FADAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FADAT

JG

JOELLE GUINY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

JG

JEAN GUINY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

LW

LAURENT WELSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FADAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    807 466 826 00011 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FADAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI FADAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FADAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-23

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI FADAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FADAT ?

Le numéro SIREN de SCI FADAT est 807 466 826. Le SIRET de son siège social est 807 466 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807466826.

Qui dirige SCI FADAT ?

SCI FADAT est dirigée par JEAN GUINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FADAT ?

Le siège social de SCI FADAT est situé rue Lieutenant Jean Verines, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI FADAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FADAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADAT.