SCI FADAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 298 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 466 826, SCI FADAT est une société civile créée le 29 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lieutenant Jean Verines, 19100 Brive-la-Gaillarde. SCI FADAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GUINY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FADAT
INSEE- Dénomination
- SCI FADAT
- SIREN
- 807 466 826
- SIRET (siège)
- 807 466 826 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90807466826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 466 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 298 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2014
- Siège social
- RUE LIEUTENANT JEAN VERINES, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FADAT
Propriété, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers. Propriété à titre accessoire d'un portefeuille de valuers mobilières. Eventuellement et exceptionnellement aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport.
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Finances de SCI FADAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FADAT
INSEEÉtablissements de SCI FADAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
807 466 826 00011 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FADAT
INPIConformité de SCI FADAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-40.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FADAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-23
- création
Date d'effet : 29 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI FADAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FADAT ?
Le numéro SIREN de SCI FADAT est 807 466 826. Le SIRET de son siège social est 807 466 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807466826.
Qui dirige SCI FADAT ?
SCI FADAT est dirigée par JEAN GUINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FADAT ?
Le siège social de SCI FADAT est situé rue Lieutenant Jean Verines, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI FADAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FADAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADAT.
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