SCI FADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 907 405. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route Nationale 152 ZA les Bredanes ZA LES BREDANES, 45130 Baule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS CROSNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FADE
INSEE- Dénomination
- SCI FADE
- SIREN
- 452 907 405
- SIRET (siège)
- 452 907 405 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452907405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 907 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- RTE route Nationale 152 ZA les Bredanes ZA LES BREDANES, 45130, Baule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI FADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45130 BauleSiègeFermé
452 907 405 00016 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FADE
INPIComptes annuels de SCI FADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-41.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-41.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI FADE
Quel est le numéro SIREN de SCI FADE ?
Le numéro SIREN de SCI FADE est 452 907 405. Le SIRET de son siège social est 452 907 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452907405.
Qui dirige SCI FADE ?
SCI FADE est dirigée par DENIS CROSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FADE ?
Le siège social de SCI FADE est situé RTE route Nationale 152 ZA les Bredanes ZA LES BREDANES, 45130 Baule.
SCI FADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADE.
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