SCI FADEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI FADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1993, identifiée par le SIREN 392 151 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Verniere, 79200 Le Tallud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DESAIVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FADEL
INSEE- Dénomination
- SCI FADEL
- SIREN
- 392 151 486
- SIRET (siège)
- 392 151 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392151486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 151 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 1993
- Siège social
- 6 AV DE LA VERNIERE, 79200, LE TALLUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FADEL
GESTION ACHAT LOCATION D'IMMEUBLES GESTION ACHAT LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI FADEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FADEL
INSEEÉtablissements de SCI FADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 LE TALLUDSiègeActif
392 151 486 00017 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FADEL
INPIConformité de SCI FADEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FADEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01632
Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 septembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur - Liquidateur : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex - N° RG : 18/01632
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-13 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01632
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 septembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur - Liquidateur : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex - N° RG : 18/01632
- création
Date d'effet : 23 août 1993
Questions fréquentes sur SCI FADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FADEL ?
Le numéro SIREN de SCI FADEL est 392 151 486. Le SIRET de son siège social est 392 151 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392151486.
Qui dirige SCI FADEL ?
SCI FADEL est dirigée par JEAN DESAIVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FADEL ?
Le siège social de SCI FADEL est situé 6 av de la Verniere, 79200 Le Tallud.
SCI FADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FADEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI FADEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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