SCI FADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FADEL est une SCI immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 185 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Samia BEN YOUSSEF exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FADEL
INSEE- Dénomination
- SCI FADEL
- SIREN
- 920 185 519
- SIRET (siège)
- 920 185 519 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07920185519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 185 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 6 RUE d'Armaillé, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FADEL
l'acquisition, la prise à bail ou la location avec ou sans promesse de vente, de tous terrains et immeubles comme de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous droits susceptibles d'en constituer l'accessoire ou l'annexe.
Finances de SCI FADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FADEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FADEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
920 185 519 00021 · ouvert le 16 septembre 2026 · NAF 6820B
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
920 185 519 00013 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FADEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-10-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-10-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI FADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FADEL ?
Le numéro SIREN de SCI FADEL est 920 185 519. Le SIRET de son siège social est 920 185 519 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920185519.
Qui dirige SCI FADEL ?
SCI FADEL est dirigée par Samia BEN YOUSSEF, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FADEL ?
Le siège social de SCI FADEL est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris.
SCI FADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADEL.
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