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SCI FADL

Active
Siren381 072 149SCI84000 AVIGNONCréée le 25 février 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

SCI FADL est une SCI immatriculée le 25 février 1991 sous le numéro SIREN 381 072 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Limas, 84000 Avignon. SCI FADL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD BOURRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FADL

Dénomination
SCI FADL
SIREN
381 072 149
SIRET (siège)
381 072 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67381072149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 072 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 février 1991
Siège social
5 RUE DU LIMAS, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FADL

ADMINISTRATION ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.

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Finances de SCI FADL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FADL

BB

BERNARD BOURRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

FW

FRANCOISE WAROQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FADL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    381 072 149 00010 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FADL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FADL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FADL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FADL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur SCI FADL

Quel est le numéro SIREN de SCI FADL ?

Le numéro SIREN de SCI FADL est 381 072 149. Le SIRET de son siège social est 381 072 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381072149.

Qui dirige SCI FADL ?

SCI FADL est dirigée par BERNARD BOURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FADL ?

Le siège social de SCI FADL est situé 5 rue du Limas, 84000 Avignon.

SCI FADL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FADL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FADL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADL.

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