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SCI FADY

Active
Siren753 723 477SCI16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDECréée le 11 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 723 477, SCI FADY est une SCI créée le 11 septembre 2012. Son siège social est situé 14 Pl du Champ de Foire, 16360 Baignes-Sainte-Radegonde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE MORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FADY

Dénomination
SCI FADY
SIREN
753 723 477
SIRET (siège)
753 723 477 00034
N° TVA intracommunautaire
FR48753723477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 723 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2012
Siège social
14 PL DU CHAMP DE FOIRE, 16360, BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FADY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FADY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FADY

FM

FABRICE MORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2012) · 14 ans

TM

TEDDY MORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FADY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDESiègeActif

    753 723 477 00034 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 16360 TOUVERACFermé

    753 723 477 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FADY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FADY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FADY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FADY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORNET Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORNET Teddy, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORNET Fabrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-11 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI FADY

Quel est le numéro SIREN de SCI FADY ?

Le numéro SIREN de SCI FADY est 753 723 477. Le SIRET de son siège social est 753 723 477 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48753723477.

Qui dirige SCI FADY ?

SCI FADY est dirigée par FABRICE MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FADY ?

Le siège social de SCI FADY est situé 14 Pl du Champ de Foire, 16360 Baignes-Sainte-Radegonde.

SCI FADY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FADY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADY.

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