SCI FAEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 260 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 666 386, SCI FAEL est une SCI créée le 31 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Felix Viallet, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTHER NEDJAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAEL
INSEE- Dénomination
- SCI FAEL
- SIREN
- 481 666 386
- SIRET (siège)
- 481 666 386 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64481666386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 666 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 1 AV FELIX VIALLET, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FAEL
Acquisition, propriété, gestion à titre civil des biens immobiliers dont elle pourra être propriétaire.
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Finances de SCI FAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAEL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
481 666 386 00018 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/01546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI FAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FAEL ?
Le numéro SIREN de SCI FAEL est 481 666 386. Le SIRET de son siège social est 481 666 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481666386.
Qui dirige SCI FAEL ?
SCI FAEL est dirigée par ESTHER NEDJAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAEL ?
Le siège social de SCI FAEL est situé 1 av Felix Viallet, 38000 Grenoble.
SCI FAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAEL.
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