SCI FAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 687 036, SCI FAFA est une SCI créée le 7 octobre 1999. Elle est domiciliée 10 rue Venizelos, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIEN BRUTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAFA
INSEE- Dénomination
- SCI FAFA
- SIREN
- 424 687 036
- SIRET (siège)
- 424 687 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70424687036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 687 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 1999
- Siège social
- 10 RUE VENIZELOS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAFA
Acquisition et gestion civile de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
424 687 036 00014 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAFA
INPIComptes annuels de SCI FAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/55282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024049742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/07460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : BRUTINOT Fabien
- création
Date d'effet : 07 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI FAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAFA ?
Le numéro SIREN de SCI FAFA est 424 687 036. Le SIRET de son siège social est 424 687 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424687036.
Qui dirige SCI FAFA ?
SCI FAFA est dirigée par FABIEN BRUTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FAFA ?
Le siège social de SCI FAFA est situé 10 rue Venizelos, 06400 Cannes.
SCI FAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAFA.
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