SCI FAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAFE est une société civile immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 670 257. Elle est domiciliée 40 AV Saint-Barthélemy, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGIO PEREIRA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAFE
INSEE- Dénomination
- SCI FAFE
- SIREN
- 513 670 257
- SIRET (siège)
- 513 670 257 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10513670257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 670 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 40 AV Saint-Barthélemy, 06100, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAFE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI FAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAFE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FAFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
513 670 257 00023 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
513 670 257 00015 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAFE
INPIComptes annuels de SCI FAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAFE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/05420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAFE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI FAFE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAFE ?
Le numéro SIREN de SCI FAFE est 513 670 257. Le SIRET de son siège social est 513 670 257 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513670257.
Qui dirige SCI FAFE ?
SCI FAFE est dirigée par SERGIO PEREIRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAFE ?
Le siège social de SCI FAFE est situé 40 AV Saint-Barthélemy, 06100 Nice.
SCI FAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAFE.
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