Checkers

SCI FAGAL

Active
Siren794 167 643SCI90000 BELFORTCréée le 10 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 167 643, SCI FAGAL est une SCI créée le 10 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Rosiers, 90000 Belfort. SCI FAGAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE CASTANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAGAL

Dénomination
SCI FAGAL
SIREN
794 167 643
SIRET (siège)
794 167 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96794167643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 167 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
8 RUE DES ROSIERS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAGAL

Acquisition, administration et la location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAGAL

SC

SYLVIE CASTANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

PG

PATRICK GALOPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FAGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    794 167 643 00012 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI FAGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-10 · Début d'activité : 2013-06-24

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI FAGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FAGAL ?

Le numéro SIREN de SCI FAGAL est 794 167 643. Le SIRET de son siège social est 794 167 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794167643.

Qui dirige SCI FAGAL ?

SCI FAGAL est dirigée par SYLVIE CASTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAGAL ?

Le siège social de SCI FAGAL est situé 8 rue des Rosiers, 90000 Belfort.

SCI FAGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGAL.