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SCI FAGNES

Active
Siren391 689 833SCI27100 LE VAUDREUILCréée le 29 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
875 €

SCI FAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 689 833. Son siège social est situé 6 rue du Bac, 27100 Le Vaudreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JANICAUD FABRICE, JACQUES, FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAGNES

Dénomination
SCI FAGNES
SIREN
391 689 833
SIRET (siège)
391 689 833 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65391689833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 689 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
875 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1993
Siège social
6 RUE DU BAC, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FAGNES

Proprièté, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet sans toutefois porter atteinte au caractère civil de l'objet.

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Finances de SCI FAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAGNES

J

JANICAUD FABRICE, JACQUES, FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

CJ

Corinne JANICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FAGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    391 689 833 00021 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 6820B

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    391 689 833 00013 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAGNES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI FAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI FAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI FAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI FAGNES est 391 689 833. Le SIRET de son siège social est 391 689 833 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391689833.

Qui dirige SCI FAGNES ?

SCI FAGNES est dirigée par JANICAUD FABRICE, JACQUES, FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAGNES ?

Le siège social de SCI FAGNES est situé 6 rue du Bac, 27100 Le Vaudreuil.

SCI FAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGNES.