SCI FAGON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAGON est une SCI immatriculée le 24 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 502 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 C rue Henri et Maurice Baigue, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI FAGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAGON
INSEE- Dénomination
- SCI FAGON
- SIREN
- 884 502 394
- SIRET (siège)
- 884 502 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26884502394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 502 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2020
- Siège social
- 35 C RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAGON
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société est propriétaire.
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Finances de SCI FAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAGON
INSEEÉtablissements de SCI FAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
884 502 394 00015 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAGON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAGON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-06-17
- création
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI FAGON
Quel est le numéro SIREN de SCI FAGON ?
Le numéro SIREN de SCI FAGON est 884 502 394. Le SIRET de son siège social est 884 502 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26884502394.
Qui dirige SCI FAGON ?
SCI FAGON est dirigée par HENRI FAGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FAGON ?
Le siège social de SCI FAGON est situé 35 C rue Henri et Maurice Baigue, 25000 Besancon.
SCI FAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGON.
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