SCI FAGOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAGOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 980 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che des Grelliets, 74420 Habere-Poche. SCI FAGOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTHONY FAVRE, autre.
Fiche d'identité de SCI FAGOT
INSEE- Dénomination
- SCI FAGOT
- SIREN
- 908 980 378
- SIRET (siège)
- 908 980 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31908980378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 980 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 64 CHE DES GRELLIETS, 74420, HABERE-POCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAGOT
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
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Finances de SCI FAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAGOT
INSEEÉtablissements de SCI FAGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 HABERE-POCHESiègeActif
908 980 378 00016 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAGOT
INPIConformité de SCI FAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15430
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00110
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00512
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00084
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03715
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-21
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI FAGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI FAGOT ?
Le numéro SIREN de SCI FAGOT est 908 980 378. Le SIRET de son siège social est 908 980 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31908980378.
Qui dirige SCI FAGOT ?
SCI FAGOT est dirigée par ANTHONY FAVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAGOT ?
Le siège social de SCI FAGOT est situé 64 Che des Grelliets, 74420 Habere-Poche.
SCI FAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGOT.
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