SCI FAGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAGS est une SCI immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 741 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Rouget de Lisle, 08110 Carignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE GORGUET en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAGS
INSEE- Dénomination
- SCI FAGS
- SIREN
- 494 741 184
- SIRET (siège)
- 494 741 184 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494741184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 741 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 12 PL ROUGET DE LISLE, 08110, CARIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAGS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers situés sur le territoire français.
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Finances de SCI FAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAGS
INSEEÉtablissements de SCI FAGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 CARIGNANSiègeActif
494 741 184 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAGS
INPIComptes annuels de SCI FAGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FAGS
Quel est le numéro SIREN de SCI FAGS ?
Le numéro SIREN de SCI FAGS est 494 741 184. Le SIRET de son siège social est 494 741 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494741184.
Qui dirige SCI FAGS ?
SCI FAGS est dirigée par FLORENCE GORGUET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAGS ?
Le siège social de SCI FAGS est situé 12 Pl Rouget de Lisle, 08110 Carignan.
SCI FAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGS.
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