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SCI FAGUS

Active
Siren323 325 373Société civile14130 LE FAULQCréée le 21 décembre 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 325 373, SCI FAGUS est une société civile créée le 21 décembre 1981. Son siège social est situé le Faulq, 14130 Le Faulq. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COLETTE RUBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAGUS

Dénomination
SCI FAGUS
SIREN
323 325 373
SIRET (siège)
323 325 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90323325373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 325 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 décembre 1981
Siège social
le Faulq, 14130, LE FAULQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAGUS

Acquisition et exploitation d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAGUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAGUS

CB

CHRISTIAN BOUTRON

Autre

NB

NADINE BOUTRON

Autre

CR

COLETTE RUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FAGUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 LE FAULQSiègeActif

    323 325 373 00013 · ouvert le 21 décembre 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FAGUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI FAGUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAGUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : BOUTRON Colette, Jenny, Madeleine né(e) RUBAN

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI FAGUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAGUS ?

Le numéro SIREN de SCI FAGUS est 323 325 373. Le SIRET de son siège social est 323 325 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90323325373.

Qui dirige SCI FAGUS ?

SCI FAGUS est dirigée par COLETTE RUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAGUS ?

Le siège social de SCI FAGUS est situé le Faulq, 14130 Le Faulq.

SCI FAGUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAGUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGUS.

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