SCI FAGUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAGUS est une société civile immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 595 457. Son siège social est situé 21 bd Louis Blanc, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE GOY-MARTIN GRANDE Y RUIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAGUS
INSEE- Dénomination
- SCI FAGUS
- SIREN
- 403 595 457
- SIRET (siège)
- 403 595 457 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82403595457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 595 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 21 BD LOUIS BLANC, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAGUS
ACQUISITION, LOCATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de SCI FAGUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAGUS
INSEEÉtablissements de SCI FAGUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
403 595 457 00017 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAGUS
INPIComptes annuels de SCI FAGUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAGUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAGUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI FAGUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FAGUS ?
Le numéro SIREN de SCI FAGUS est 403 595 457. Le SIRET de son siège social est 403 595 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403595457.
Qui dirige SCI FAGUS ?
SCI FAGUS est dirigée par JOSE GOY-MARTIN GRANDE Y RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAGUS ?
Le siège social de SCI FAGUS est situé 21 bd Louis Blanc, 34000 Montpellier.
SCI FAGUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAGUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGUS.
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