SCI FAIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 109 655, SCI FAIENCE est une SCI créée le 31 janvier 2003. Elle est domiciliée 36 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE OUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAIENCE
INSEE- Dénomination
- SCI FAIENCE
- SIREN
- 445 109 655
- SIRET (siège)
- 445 109 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11445109655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 109 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2003
- Siège social
- 36 RUE DE FONTENAY, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAIENCE
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, et notamment des lots de co-propriété sis à VINCENNES (Val de Marne) domaine du Bois de Vincennes. Leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement. Leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux.
Finances de SCI FAIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAIENCE
INSEEÉtablissements de SCI FAIENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
445 109 655 00016 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAIENCE
INPIComptes annuels de SCI FAIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02168
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024004138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010881
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001104
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00906
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00842
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00766
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04728
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025015560
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Tribunal de commerce, cHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023001889
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008868
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/05679
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01569
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08572
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAIENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 31 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI FAIENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAIENCE ?
Le numéro SIREN de SCI FAIENCE est 445 109 655. Le SIRET de son siège social est 445 109 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11445109655.
Qui dirige SCI FAIENCE ?
SCI FAIENCE est dirigée par DOMINIQUE OUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAIENCE ?
Le siège social de SCI FAIENCE est situé 36 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.
SCI FAIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAIENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIENCE.
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