SCI FAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 435 403, SCI FAILLER est une SCI créée le 9 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Eglise, 29150 Chateaulin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE FAILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAILLER
INSEE- Dénomination
- SCI FAILLER
- SIREN
- 399 435 403
- SIRET (siège)
- 399 435 403 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399435403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 435 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 14 RUE DE L’EGLISE, 29150, CHATEAULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAILLER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI FAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI FAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 CHATEAULINSiègeActif
399 435 403 00015 · ouvert le 24 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAILLER
INPIComptes annuels de SCI FAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAILLER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026001237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1997 · N° 96-85.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAILLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI FAILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI FAILLER ?
Le numéro SIREN de SCI FAILLER est 399 435 403. Le SIRET de son siège social est 399 435 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399435403.
Qui dirige SCI FAILLER ?
SCI FAILLER est dirigée par JEAN-CLAUDE FAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAILLER ?
Le siège social de SCI FAILLER est situé 14 rue de l’Eglise, 29150 Chateaulin.
SCI FAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAILLER.
Entreprises similaires
Même activité à Chateaulin