SCI FAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAIR est une 6540 immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 667 490. Elle est domiciliée 3 Imp des Vergers, 57160 Rozerieulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LIENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAIR
INSEE- Dénomination
- SCI FAIR
- SIREN
- 847 667 490
- SIRET (siège)
- 847 667 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42847667490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 667 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 3 IMP DES VERGERS, 57160, ROZERIEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAIR
L'acquisition, l'Adminsitration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet, l'aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI FAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI FAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 ROZERIEULLESSiègeActif
847 667 490 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAIR
INPIComptes annuels de SCI FAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025004004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025002557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025008932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02523
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025037522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52663
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/52672
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 25/50092
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/57241
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56608
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/13081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/07367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/52450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mars 2024 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/58935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/07445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/12122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/07959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2014 · N° 14/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/18245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/20719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-17.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI FAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI FAIR ?
Le numéro SIREN de SCI FAIR est 847 667 490. Le SIRET de son siège social est 847 667 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42847667490.
Qui dirige SCI FAIR ?
SCI FAIR est dirigée par SEBASTIEN LIENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAIR ?
Le siège social de SCI FAIR est situé 3 Imp des Vergers, 57160 Rozerieulles.
SCI FAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIR.
Entreprises similaires
Même activité à Rozerieulles
