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SCI FAIRWAY

Active
Siren400 972 048SCI26000 VALENCECréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FAIRWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 972 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Champ de Mars, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER FAYOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAIRWAY

Dénomination
SCI FAIRWAY
SIREN
400 972 048
SIRET (siège)
400 972 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47400972048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 972 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1995
Siège social
19 AV DU CHAMP DE MARS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAIRWAY

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FAIRWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAIRWAY

FF

FRANCOIS-XAVIER FAYOL

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

GV

GERARD VAILLER

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FAIRWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    400 972 048 00013 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAIRWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAIRWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIRWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAIRWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIRWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIRWAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAIRWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAIRWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI FAIRWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FAIRWAY ?

Le numéro SIREN de SCI FAIRWAY est 400 972 048. Le SIRET de son siège social est 400 972 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400972048.

Qui dirige SCI FAIRWAY ?

SCI FAIRWAY est dirigée par FRANCOIS-XAVIER FAYOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAIRWAY ?

Le siège social de SCI FAIRWAY est situé 19 av du Champ de Mars, 26000 Valence.

SCI FAIRWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAIRWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAIRWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIRWAY.

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