SCI FAIRWAY'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAIRWAY' est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 750 436. Son siège social est situé 4 rue de Bretteville, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD LEPAREUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAIRWAY'
INSEE- Dénomination
- SCI FAIRWAY'
- SIREN
- 442 750 436
- SIRET (siège)
- 442 750 436 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442750436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 750 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- 4 RUE DE BRETTEVILLE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAIRWAY'
Propriété, acquisition, gestion de biens et droits immobiliers et de valeurs mobilières
Finances de SCI FAIRWAY'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAIRWAY'
INSEEÉtablissements de SCI FAIRWAY'
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
442 750 436 00028 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé
442 750 436 00010 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FAIRWAY'
INPIComptes annuels de SCI FAIRWAY'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIRWAY'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAIRWAY'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIRWAY'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIRWAY'. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/15132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/10473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11660
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11511
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00595
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00275
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00346
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/09217
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/15130
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/05874
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00999
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01611
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/05874
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/14442
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/28680
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 97-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAIRWAY' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAIRWAY'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI FAIRWAY'
Quel est le numéro SIREN de SCI FAIRWAY' ?
Le numéro SIREN de SCI FAIRWAY' est 442 750 436. Le SIRET de son siège social est 442 750 436 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442750436.
Qui dirige SCI FAIRWAY' ?
SCI FAIRWAY' est dirigée par ARNAUD LEPAREUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAIRWAY' ?
Le siège social de SCI FAIRWAY' est situé 4 rue de Bretteville, 14000 Caen.
SCI FAIRWAY' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAIRWAY' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAIRWAY' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIRWAY'.
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