SCI FAISANDERIE 27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAISANDERIE 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 864 743. Son siège social est situé 9 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. FRANCOIS BAULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAISANDERIE 27
INSEE- Dénomination
- SCI FAISANDERIE 27
- SIREN
- 852 864 743
- SIRET (siège)
- 852 864 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21852864743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 864 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 9 PL JULES NADI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAISANDERIE 27
L'acquisition de terrain, de plusieurs parcelles de terrains et d'immeubles, l'aménagement et la construction sur ce(s) terrains de tous immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, avant ou après achèvement, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, la location des lots en stock en l'attente de leur vente.
Finances de SCI FAISANDERIE 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAISANDERIE 27
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
SOCIETE CIVILE MICHEL BAULE
Autre
EXIMIUM
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAISANDERIE 27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
852 864 743 00012 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI FAISANDERIE 27
INPIComptes annuels de SCI FAISANDERIE 27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAISANDERIE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAISANDERIE 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAISANDERIE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAISANDERIE 27 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAISANDERIE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAISANDERIE 27
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BAULE Michel Auguste Paul nom d'usage : BAULE n'est plus gérant. BAULE Laurent nom d'usage : BAULE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-17
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI FAISANDERIE 27
Quel est le numéro SIREN de SCI FAISANDERIE 27 ?
Le numéro SIREN de SCI FAISANDERIE 27 est 852 864 743. Le SIRET de son siège social est 852 864 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852864743.
Qui dirige SCI FAISANDERIE 27 ?
SCI FAISANDERIE 27 est dirigée par FRANCOIS BAULE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAISANDERIE 27 ?
Le siège social de SCI FAISANDERIE 27 est situé 9 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI FAISANDERIE 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAISANDERIE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAISANDERIE 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAISANDERIE 27.
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