SCI FAISANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 360 331, SCI FAISANDERIE est une SCI créée le 10 avril 2013. Son siège social est situé 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE CATOIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAISANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI FAISANDERIE
- SIREN
- 792 360 331
- SIRET (siège)
- 792 360 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72792360331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 360 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 425 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAISANDERIE
Acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FAISANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAISANDERIE
INSEEÉtablissements de SCI FAISANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
792 360 331 00013 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAISANDERIE
INPIComptes annuels de SCI FAISANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAISANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAISANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAISANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAISANDERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 août 2026 · N° 23/09167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/19843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011158
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/19379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/80489
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05752
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/09645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 19/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00542
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024026351
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024060351
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Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02105
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-18.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-44.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAISANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAISANDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI FAISANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAISANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI FAISANDERIE est 792 360 331. Le SIRET de son siège social est 792 360 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792360331.
Qui dirige SCI FAISANDERIE ?
SCI FAISANDERIE est dirigée par ALEXANDRE CATOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAISANDERIE ?
Le siège social de SCI FAISANDERIE est situé 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
SCI FAISANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAISANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAISANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAISANDERIE.
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