SCI FAISANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 676 639, SCI FAISANT est une SCI créée le 10 novembre 1995. Son siège social est situé 13 av Leon Blum le Rozolen, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE FAISANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAISANT
INSEE- Dénomination
- SCI FAISANT
- SIREN
- 402 676 639
- SIRET (siège)
- 402 676 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77402676639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 676 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Siège social
- 13 AV LEON BLUM LE ROZOLEN, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAISANT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Quimper : 13, Avenue Léon Blum - le Rozelen - 29000 Quimper
Finances de SCI FAISANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAISANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI FAISANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
402 676 639 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAISANT
INPIComptes annuels de SCI FAISANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAISANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAISANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-21.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-21.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-10.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-18.687
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-22.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-25.336
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-11.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-21.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-60.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-12.471
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.356
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-70.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-27.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.518
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-80.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-81.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.935
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-84.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-83.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-83.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-90.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-80.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2016 · N° 16-70.006
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2016 · N° 16-70.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2008 · N° 07-13.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-42.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-47.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-40.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-15.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-21.313
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.037
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Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-43.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-85.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-82.455
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 06-80.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-41.610
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-44.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-60.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-84.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-44.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-43.532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 03-87.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 05-83.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-41.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-44.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2005 · N° 03-42.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-84.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-41.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-45.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-82.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-87.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-13.837
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-40.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-60.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-40.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-12.177
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-84.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-83.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.511
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Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.529
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Décision du 05 août 2004 · N° 04-82.957
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.686
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Décision du 22 juin 2004 · N° 02-43.198
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-80.593
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.508
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Décision du 02 juin 2004 · N° 02-41.045
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Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.160
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Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.070
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.453
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-12.123
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-02.404
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-03.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-14.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-11.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-01.642
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Décision du 11 février 2004 · N° 02-17.520
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-88.459
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-83.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Aucune mention de SCI FAISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAISANT
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Date d'effet : 10 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI FAISANT
Quel est le numéro SIREN de SCI FAISANT ?
Le numéro SIREN de SCI FAISANT est 402 676 639. Le SIRET de son siège social est 402 676 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402676639.
Qui dirige SCI FAISANT ?
SCI FAISANT est dirigée par FABRICE FAISANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAISANT ?
Le siège social de SCI FAISANT est situé 13 av Leon Blum le Rozolen, 29000 Quimper.
SCI FAISANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAISANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAISANT.
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