SCI FAISSOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAISSOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 400 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Che de Faissole, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY LEMALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAISSOLE
INSEE- Dénomination
- SCI FAISSOLE
- SIREN
- 423 400 373
- SIRET (siège)
- 423 400 373 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423400373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 400 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1999
- Siège social
- 189 CHE DE FAISSOLE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAISSOLE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers construits ou non
Finances de SCI FAISSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAISSOLE
INSEEÉtablissements de SCI FAISSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
423 400 373 00019 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAISSOLE
INPIComptes annuels de SCI FAISSOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAISSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAISSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAISSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAISSOLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-13.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAISSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAISSOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI FAISSOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAISSOLE ?
Le numéro SIREN de SCI FAISSOLE est 423 400 373. Le SIRET de son siège social est 423 400 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423400373.
Qui dirige SCI FAISSOLE ?
SCI FAISSOLE est dirigée par THIERRY LEMALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAISSOLE ?
Le siège social de SCI FAISSOLE est situé 189 Che de Faissole, 06250 Mougins.
SCI FAISSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAISSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAISSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAISSOLE.
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