SCI FAITS D'HERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAITS D'HERBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 243 240. Son siège social est situé 26 rue Georges Potie, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES HARDIVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAITS D'HERBE
INSEE- Dénomination
- SCI FAITS D'HERBE
- SIREN
- 808 243 240
- SIRET (siège)
- 808 243 240 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71808243240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 243 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 26 RUE GEORGES POTIE, 59120, LOOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAITS D'HERBE
Administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI FAITS D'HERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAITS D'HERBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI FAITS D'HERBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
808 243 240 00021 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 6820B
- 59790 RONCHINFermé
808 243 240 00013 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FAITS D'HERBE
INPIComptes annuels de SCI FAITS D'HERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAITS D'HERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAITS D'HERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAITS D'HERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAITS D'HERBE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAITS D'HERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAITS D'HERBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI FAITS D'HERBE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAITS D'HERBE ?
Le numéro SIREN de SCI FAITS D'HERBE est 808 243 240. Le SIRET de son siège social est 808 243 240 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808243240.
Qui dirige SCI FAITS D'HERBE ?
SCI FAITS D'HERBE est dirigée par CHARLES HARDIVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAITS D'HERBE ?
Le siège social de SCI FAITS D'HERBE est situé 26 rue Georges Potie, 59120 Loos.
SCI FAITS D'HERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAITS D'HERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAITS D'HERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAITS D'HERBE.
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