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SCI FAIVRE

Active
Siren413 736 810SCI39100 DOLECréée le 17 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI FAIVRE est une SCI immatriculée le 17 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 736 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pointelin, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FAIVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAIVRE

Dénomination
SCI FAIVRE
SIREN
413 736 810
SIRET (siège)
413 736 810 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91413736810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 736 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 429 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
13 RUE POINTELIN, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAIVRE

PROPRIETE ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI FAIVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAIVRE

PF

PASCAL FAIVRE

Gérant

CF

CLAUDE FAIVRE

Gérant

JF

JACKY FAIVRE

Gérant

Établissements de SCI FAIVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    413 736 810 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAIVRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAIVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAIVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIVRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAIVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAIVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FAIVRE-PIERRET Denise Marie Emilie nom d'usage : FAIVRE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FAIVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAIVRE ?

Le numéro SIREN de SCI FAIVRE est 413 736 810. Le SIRET de son siège social est 413 736 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413736810.

Qui dirige SCI FAIVRE ?

SCI FAIVRE est dirigée par PASCAL FAIVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAIVRE ?

Le siège social de SCI FAIVRE est situé 13 rue Pointelin, 39100 Dole.

SCI FAIVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAIVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAIVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIVRE.

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