SCI FAIZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 574 167, SCI FAIZA est une SCI créée le 1er octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Vincent Seve, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MILOUD HAJJI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAIZA
INSEE- Dénomination
- SCI FAIZA
- SIREN
- 797 574 167
- SIRET (siège)
- 797 574 167 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39797574167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 574 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 15 PL VINCENT SEVE, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAIZA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire.
Finances de SCI FAIZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAIZA
INSEEÉtablissements de SCI FAIZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
797 574 167 00012 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAIZA
INPIComptes annuels de SCI FAIZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAIZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/52848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-21.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAIZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAIZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI FAIZA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAIZA ?
Le numéro SIREN de SCI FAIZA est 797 574 167. Le SIRET de son siège social est 797 574 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39797574167.
Qui dirige SCI FAIZA ?
SCI FAIZA est dirigée par MILOUD HAJJI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAIZA ?
Le siège social de SCI FAIZA est situé 15 Pl Vincent Seve, 30300 Beaucaire.
SCI FAIZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAIZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAIZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIZA.
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