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SCI FAJE

Active
Siren399 320 985SCI25000 BESANCONCréée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FAJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 320 985. Elle est domiciliée 10 rue Freres Mercier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAJE

Dénomination
SCI FAJE
SIREN
399 320 985
SIRET (siège)
399 320 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66399320985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 320 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
10 RUE FRERES MERCIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAJE

L'ACHAT, LA LOCATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE DIVERS LOTS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE, SIS A BESANCON 10 RUE DES FRERES MERCIER.

Finances de SCI FAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAJE

MB

MARTINE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    399 320 985 00019 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAJE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAJE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAJE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAJE ?

Le numéro SIREN de SCI FAJE est 399 320 985. Le SIRET de son siège social est 399 320 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399320985.

Qui dirige SCI FAJE ?

SCI FAJE est dirigée par MARTINE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FAJE ?

Le siège social de SCI FAJE est situé 10 rue Freres Mercier, 25000 Besancon.

SCI FAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAJE.

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