SCI FALA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FALA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 113 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Rte des Combes, 69380 Charnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BERTHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FALA
INSEE- Dénomination
- SCI FALA
- SIREN
- 528 113 467
- SIRET (siège)
- 528 113 467 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31528113467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 113 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 235 RTE DES COMBES, 69380, CHARNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALA
L'acquisition d'un immeuble 52 rue Lamartine à Villefranche sur Saône administration exploitation par bail location ou autrement de l'immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle se porterait acquéreur
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Finances de SCI FALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALA
INSEEÉtablissements de SCI FALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CHARNAYSiègeActif
528 113 467 00021 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
- 69480 MORANCEFermé
528 113 467 00013 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALA
INPIConformité de SCI FALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FALA
Quel est le numéro SIREN de SCI FALA ?
Le numéro SIREN de SCI FALA est 528 113 467. Le SIRET de son siège social est 528 113 467 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528113467.
Qui dirige SCI FALA ?
SCI FALA est dirigée par FRANCK BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALA ?
Le siège social de SCI FALA est situé 235 Rte des Combes, 69380 Charnay.
SCI FALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALA.
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