SCI FALAISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 717 738, SCI FALAISES est une SCI créée le 5 novembre 1998. Son siège social est situé 48 bd Albert 1er le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DENISE MAHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FALAISES
INSEE- Dénomination
- SCI FALAISES
- SIREN
- 420 717 738
- SIRET (siège)
- 420 717 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90420717738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 717 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 48 BD ALBERT 1ER LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALAISES
LA GESTION DE TOUS PATRIMOINES MOBILIERS ET/OU IMMOBILIERS ET TOUTES PRISES DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES S'Y RAPPORTANT ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANTA CET OBJET SANS ALTERER SON CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI FALAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALAISES
INSEEÉtablissements de SCI FALAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
420 717 738 00017 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FALAISES
INPIComptes annuels de SCI FALAISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALAISES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALAISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FALAISES
Quel est le numéro SIREN de SCI FALAISES ?
Le numéro SIREN de SCI FALAISES est 420 717 738. Le SIRET de son siège social est 420 717 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420717738.
Qui dirige SCI FALAISES ?
SCI FALAISES est dirigée par DENISE MAHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FALAISES ?
Le siège social de SCI FALAISES est situé 48 bd Albert 1er le Havre, 76600 Le Havre.
SCI FALAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALAISES.
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