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SCI FALANET

Active
Siren440 951 390Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 06 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

SCI FALANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 951 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Chamboland, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE JAFFLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FALANET

Dénomination
SCI FALANET
SIREN
440 951 390
SIRET (siège)
440 951 390 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95440951390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 951 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2002
Siège social
14 AV DE CHAMBOLAND, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FALANET

Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis par édification de construction, exploitation par bail, location ou autrement des Immeu- blés acquis.

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Finances de SCI FALANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FALANET

Établissements de SCI FALANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    440 951 390 00010 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FALANET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI FALANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FALANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FALANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FALANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Co-Gérant : THIERRY Françoise Geneviève né(e) JAFFLIN. Co-Gérant : JAFFLIN Etienne Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI FALANET

Quel est le numéro SIREN de SCI FALANET ?

Le numéro SIREN de SCI FALANET est 440 951 390. Le SIRET de son siège social est 440 951 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440951390.

Qui dirige SCI FALANET ?

SCI FALANET est dirigée par FRANCOISE JAFFLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FALANET ?

Le siège social de SCI FALANET est situé 14 av de Chamboland, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI FALANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FALANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FALANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALANET.