SCI FALC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FALC est une SCI immatriculée le 29 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 933 996. Elle est domiciliée 822 CHE des Monsnières, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY DÉVIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FALC
INSEE- Dénomination
- SCI FALC
- SIREN
- 982 933 996
- SIRET (siège)
- 982 933 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60982933996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 933 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2023
- Siège social
- 822 CHE des Monsnières, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALC
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI FALC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI FALC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
982 933 996 00018 · ouvert le 24 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALC
INPIComptes annuels de SCI FALC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/01633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2023-12-24
- création
Date d'effet : 29 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI FALC
Quel est le numéro SIREN de SCI FALC ?
Le numéro SIREN de SCI FALC est 982 933 996. Le SIRET de son siège social est 982 933 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60982933996.
Qui dirige SCI FALC ?
SCI FALC est dirigée par AUDREY DÉVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALC ?
Le siège social de SCI FALC est situé 822 CHE des Monsnières, 21200 Beaune.
SCI FALC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALC.
Entreprises similaires
Même activité à Beaune