SCI FALCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 181 158, SCI FALCON est une SCI créée le 19 avril 2004. Elle est domiciliée 2 Che de la Madrague, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREE DUBOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FALCON
INSEE- Dénomination
- SCI FALCON
- SIREN
- 453 181 158
- SIRET (siège)
- 453 181 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22453181158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 181 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 2 CHE DE LA MADRAGUE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALCON
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI FALCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALCON
INSEEÉtablissements de SCI FALCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
453 181 158 00016 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALCON
INPIComptes annuels de SCI FALCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21-17.599
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 19/11513
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 18 février 1992 · N° 89-18.980
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI FALCON
Quel est le numéro SIREN de SCI FALCON ?
Le numéro SIREN de SCI FALCON est 453 181 158. Le SIRET de son siège social est 453 181 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453181158.
Qui dirige SCI FALCON ?
SCI FALCON est dirigée par ANDREE DUBOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALCON ?
Le siège social de SCI FALCON est situé 2 Che de la Madrague, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI FALCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALCON.
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