SCI FALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FALLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 198 779. Son siège social est situé 13 rue du Docteur Douarre, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS FALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FALLET
INSEE- Dénomination
- SCI FALLET
- SIREN
- 829 198 779
- SIRET (siège)
- 829 198 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18829198779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 198 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 13 RUE DU DOCTEUR DOUARRE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALLET
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI FALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALLET
INSEEÉtablissements de SCI FALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
829 198 779 00011 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALLET
INPIComptes annuels de SCI FALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALLET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/18378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/11237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/22744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI FALLET
Quel est le numéro SIREN de SCI FALLET ?
Le numéro SIREN de SCI FALLET est 829 198 779. Le SIRET de son siège social est 829 198 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829198779.
Qui dirige SCI FALLET ?
SCI FALLET est dirigée par DENIS FALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALLET ?
Le siège social de SCI FALLET est situé 13 rue du Docteur Douarre, 77500 Chelles.
SCI FALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALLET.
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