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SCI FALLIERES

Active
Siren950 461 111SCI88200 SAINT-NABORDCréée le 24 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 461 111, SCI FALLIERES est une SCI créée le 24 octobre 1989. Elle est domiciliée Rte de Fallieres Pres de l'Hopital, 88200 Saint-Nabord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. - CALMELS JEAN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FALLIERES

Dénomination
SCI FALLIERES
SIREN
950 461 111
SIRET (siège)
950 461 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57950461111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 461 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1989
Siège social
RTE DE FALLIERES PRES DE L'HOPITAL, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FALLIERES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, RENOVATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de SCI FALLIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FALLIERES

-C

- CALMELS JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FALLIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeActif

    950 461 111 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FALLIERES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FALLIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FALLIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALLIERES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FALLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FALLIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI FALLIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI FALLIERES ?

Le numéro SIREN de SCI FALLIERES est 950 461 111. Le SIRET de son siège social est 950 461 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950461111.

Qui dirige SCI FALLIERES ?

SCI FALLIERES est dirigée par - CALMELS JEAN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FALLIERES ?

Le siège social de SCI FALLIERES est situé Rte de Fallieres Pres de l'Hopital, 88200 Saint-Nabord.

SCI FALLIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FALLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FALLIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALLIERES.

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