SCI FALLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 863 016, SCI FALLOT est une SCI créée le 3 mars 1986. Son siège social est situé 297 rue des Azeliers, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARLEYNE PETITJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FALLOT
INSEE- Dénomination
- SCI FALLOT
- SIREN
- 334 863 016
- SIRET (siège)
- 334 863 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24334863016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 863 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1986
- Siège social
- 297 RUE DES AZELIERS, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALLOT
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à usage commercial sis Zone Industrielle La Croisette à VITTEL.
Finances de SCI FALLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALLOT
INSEEÉtablissements de SCI FALLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
334 863 016 00013 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALLOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FALLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALLOT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/06687
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI FALLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI FALLOT ?
Le numéro SIREN de SCI FALLOT est 334 863 016. Le SIRET de son siège social est 334 863 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24334863016.
Qui dirige SCI FALLOT ?
SCI FALLOT est dirigée par MARLEYNE PETITJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FALLOT ?
Le siège social de SCI FALLOT est situé 297 rue des Azeliers, 88800 Vittel.
SCI FALLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALLOT.
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