SCI FALLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 299 941, SCI FALLS est une SCI créée le 15 septembre 2022. Elle est domiciliée 28 rue Maurice Utrillo, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FALLS
INSEE- Dénomination
- SCI FALLS
- SIREN
- 919 299 941
- SIRET (siège)
- 919 299 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06919299941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 299 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 28 RUE MAURICE UTRILLO, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALLS
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers qu'elle pourra acquérir, faire construire ou posséder, leur exploitation par bail ou tout autre moyen
Finances de SCI FALLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FALLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
919 299 941 00014 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALLS
INPIComptes annuels de SCI FALLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALLS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/12495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-07
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FALLS
Quel est le numéro SIREN de SCI FALLS ?
Le numéro SIREN de SCI FALLS est 919 299 941. Le SIRET de son siège social est 919 299 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06919299941.
Qui dirige SCI FALLS ?
SCI FALLS est dirigée par LUC FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALLS ?
Le siège social de SCI FALLS est situé 28 rue Maurice Utrillo, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI FALLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALLS.
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