SCI FALQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 806 869, SCI FALQUE est une SCI créée le 11 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Falque, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LE MOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FALQUE
INSEE- Dénomination
- SCI FALQUE
- SIREN
- 802 806 869
- SIRET (siège)
- 802 806 869 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53802806869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 806 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 31 RUE FALQUE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALQUE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FALQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALQUE
INSEEÉtablissements de SCI FALQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
802 806 869 00011 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALQUE
INPIComptes annuels de SCI FALQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/20273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 15/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/14776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 14/18094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05624
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/17894
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02898
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/00197
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04267
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 janvier 2020 · N° 18/01082
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 février 2018 · N° 17/15061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-13.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/24729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-10.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-09
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI FALQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI FALQUE ?
Le numéro SIREN de SCI FALQUE est 802 806 869. Le SIRET de son siège social est 802 806 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802806869.
Qui dirige SCI FALQUE ?
SCI FALQUE est dirigée par BERNARD LE MOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALQUE ?
Le siège social de SCI FALQUE est situé 31 rue Falque, 13006 Marseille.
SCI FALQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALQUE.
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