SCI FAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 100 783, SCI FAMA est une SCI créée le 30 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Clairiere 9 residence la Sylve, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MAXIME AUGUIAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FAMA
- SIREN
- 415 100 783
- SIRET (siège)
- 415 100 783 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65415100783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 100 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- QUA CLAIRIERE 9 RESIDENCE LA SYLVE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMA
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
415 100 783 00018 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAMA
INPIComptes annuels de SCI FAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06550
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00924
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04000
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04001
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00246
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00567
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2019 · N° 16/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/15121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2010 · N° 08/19297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
modification du Gérant Associé Auguiac, Maxime Marie Samson ; nomination du Gérant Associé : Froin-Banatre, nom d'usage : Auguiac, Fanny Simone
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI FAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FAMA est 415 100 783. Le SIRET de son siège social est 415 100 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65415100783.
Qui dirige SCI FAMA ?
SCI FAMA est dirigée par MAXIME AUGUIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMA ?
Le siège social de SCI FAMA est situé Qua Clairiere 9 residence la Sylve, 97200 Fort-de-France.
SCI FAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMA.
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