SCI FAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 544 710. Elle est domiciliée 4 Pl du Marche, 34560 Villeveyrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA COLL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FAMA
- SIREN
- 479 544 710
- SIRET (siège)
- 479 544 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79479544710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 544 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- 4 PL DU MARCHE, 34560, VILLEVEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FAMA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FAMA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMA
INSEEÉtablissements de SCI FAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 VILLEVEYRACSiègeActif
479 544 710 00011 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMA
INPIComptes annuels de SCI FAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06762
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04001
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FAMA est 479 544 710. Le SIRET de son siège social est 479 544 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479544710.
Qui dirige SCI FAMA ?
SCI FAMA est dirigée par MARIA COLL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAMA ?
Le siège social de SCI FAMA est situé 4 Pl du Marche, 34560 Villeveyrac.
SCI FAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMA.
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